Publié le : 22 avril 20203 mins de lecture
La loi sur la réglementation des taxes sur habitation a été renouvelée en 2018. La taxe d’habitation a donc été réduite, pour 80 % des personnes habitant sur le territoire français. Un déploiement est en cours pour les 20 % restant jusqu’en 2023. À échéance, la taxe sur habitation ne sera plus effective.
C’est quoi ?
La taxe dite sur habitation est une perception fiscale attribuée à la collectivité locale. Cette déduction n’est pas figée, et chaque localité ou commune a la possibilité de fixer son propre taux, à condition que cette démarche soit validée par la collectivité territoriale. La dimension, le confort ou la situation professionnelle et sociale peuvent influer grandement la valeur de cette taxe. Elle est ainsi actualisée chaque début du premier mois de l’année. Que l’on soit assigné du titre de locataire, propriétaire, l’on doit procéder à la régulation de cette taxe.
Comment la calculer ?
Le calcul des taxes foncières se fait au début de chaque année fiscale. À cette date est donc établit, une valeur d’imposition en fonction des exonérations, des dégrèvements de revenu ou encore les abattements. Cette procédure est aussi actualisée chaque début d’année. La notification d’imposition est faite au même moment, il faut donc penser à actualiser sa situation régulièrement. La valeur locative nette est égale à la valeur cadastrale, à laquelle s’appliquent les taux d’impositions. Évidemment, des paliers d’exonération seront fixés pour les personnes qui n’ont pas de résidence secondaire.
Une réforme
À part la réforme de 2018, une nouvelle réforme est prévue cette année. Elle prévoit d’anticiper la suppression de cette taxe, concernant les personnes ayant une résidence principale. Le but est qu’à termes, aucune taxe ne sera détruite pour l’acquisition d’une résidence de premier ordre ou principale. À noter que cette réforme de détaxation est aussi dite dégrèvement. Afin d’éviter toute erreur de calcul, les institutions fiscales se basent sur le total des revenus fiscaux d’un foyer pour faire leur calcul. Il ne faut pas non plus oublier de prendre en compte, les détaxations accordées suite à des travaux de rénovation, d’acquisitions de matériel conforme à l’environnement, ou encore de handicap. Aussi, grâce à cette nouvelle réforme, si l’ensemble des revenus fiscaux établit en 2019 n’est pas revu à la hausse par rapport au seuil défini, l’on peut s’attendre à ne plus en payer. Bien évidemment, il est conseillé de se rapprocher du centre fiscal le plus proche, pour plus d’informations.
