Le bail agricole sous seing privé est un contrat qui régit la location d’une terre agricole entre un propriétaire (bailleur) et un exploitant (preneur). Contrairement aux baux enregistrés, le bail sous seing privé n’est pas déposé auprès d’un organisme officiel…
Lire la suiteLe diagnostic électrique est un document obligatoire pour la location d’un bien immobilier en France. Il garantit la sécurité de l’installation électrique et protège les locataires contre les risques d’incendie ou d’électrocution. Mais quelle est sa durée de validité ?…
Lire la suiteL’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) joue un rôle crucial dans le marché immobilier français. Elle offre des conventions aux propriétaires pour financer des travaux de rénovation et d’amélioration énergétique des logements. Ces conventions, comme « Habiter Mieux Sérénité » et…
Lire la suiteGérer les factures d’eau peut s’avérer complexe, surtout pour les locataires d’un bien immobilier. Il est fréquent de rencontrer des problèmes liés à l’absence de facture d’eau ou à des difficultés pour l’obtenir. Ce guide pratique vous permettra de comprendre…
Lire la suiteLa location meublée représente un marché immobilier en pleine expansion. En tant que juriste, vous devez maîtriser les spécificités de ce type de location et garantir la sécurité juridique des contrats. Le CERFA, document officiel obligatoire pour la location meublée,…
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Lire la suiteLe marché locatif français est marqué par une hausse constante des loyers, rendant l’accès au logement difficile, en particulier dans les zones tendues. Pour faire face à cette situation, le gouvernement a mis en place des outils de régulation, parmi…
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Lire la suiteLa location d’un garage peut être une solution pratique pour stocker un véhicule, des outils ou tout autre bien. Mais avant de signer un contrat de location, il est important de bien comprendre le cadre juridique qui régit l’assurance de…
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