De plus en plus fréquente en France, la sous-location constitue un acte parfaitement légal lorsque certaines conditions sont respectées. C’est une relation tripartite entre propriétaire, sous-locataire et locataire malgré que les deux premiers ne sont pas liés par un contrat. Au regard des risques qui y sont liés, il est donc judicieux d’aborder les questions de l’assurance si vous êtes sous-locataire et comment vous allez vous assurer ?
Sachez d’abord les risques de la sous-location
Si vous décidez devenir sous-locataire d’un appartement, assurez-vous avant tout que le locataire ait obtenu l’accord du propriétaire pour une sous-location. En effet, ce dernier est totalement en droit de résilier le bail du locataire sans préavis en cas de sous-location non déclarée. Le locataire et vous devrez ainsi quitter le logement malgré le contrat établi entre le propriétaire et le locataire. Vous serez donc sous la responsabilité du locataire au regard du propriétaire de l’appartement. Il se portera garant des dégâts que vous pourriez provoquer au bien immobilier. Aussi, il aura intérêt à vous demander une attestation d’assurance sous-location pouvant le couvrir en responsabilité civile locative.
Assurance sous-location : est-ce obligatoire ?
Légalement, vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation. Néanmoins, le locataire-bailleur pourra vous exiger ce contrat d’assurance sous-location qui lui sera profitable. Notez qu'il pourra tout à fait vous imputer le coût de sa propre assurance sur le montant de votre loyer à défaut d’assurance sous-location. En tout cas, il est vivement recommandé de souscrire à un contrat d’assurance habitation même si vous êtes sous-locataire. Au minima, vous serez couvert des risques locatifs notamment les bris de glace, incendie, dégâts des eaux et explosion. À travers la garantie recours des voisins et des tiers, vous serez également couvert des dommages pouvant être causés à autrui comme les fuites d’eau endommageant dans le voisinage. Non couvert, vous resterez seul redevable concernant l’indemnisation des préjudices causés à un voisin.
Assurance sous-location: les garanties
Avec ce contrat, vous disposerez d’une couverture minimale, et non moins importante, qu’est la responsabilité civile en risques locatifs / de sous-locataire. Votre couverture pourra ensuite être renforcée par la garantie personnelle recours des voisins et des tiers ou RVT en rapport aux éventuels dommages causés aux voisins. À l’instar de la couverture dommages à vos biens, d’autres garanties optionnelles sont aussi envisageables. Pour effectuer un choix optimal, faites-vous conseiller par des assureurs, des courtiers en assurance, des mutuelles ou des banques. Ou plus simplement; consultez les comparateurs d’assurance disponibles en ligne.
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