Comment est calculé la taxe foncière ?

Tous propriétaires d’un bien immobilier bâti ou non-bâti imposables sont redevables de taxe foncière. Cette taxe fait partie des impôts locaux, et est perçue par les collectivités territoriales locaux. Elle diffère donc, d’une commune à une autre. En effet, trois critères entrent dans le calcul de la taxe foncière.

La valeur locative cadastrale

Le calcul de la taxe foncière est basé sur la valeur locative du bien. Cette dernière estime le revenu total obtenu par la propriété, pendant une année si elle était en location. Plusieurs paramètres définissent cette évaluation. On peut citer par exemple le type du logement, la surface aménagée et le confort de l’immeuble, etc. Dans le cas d’une taxe foncière non bâtie, la superficie et le type d’activité (mine, exploitation agricole, …) déterminent la valeur locative cadastrale.

Cependant, des charges fictives sont enlevées de cette valeur, en raison des frais d’entretien, de l’assurance du bien. La valeur locative cadastrale est alors, réduite de 50% pour les biens bâtis, contre 20% pour les non-bâtis, pour obtenir la valeur nette.

Le coefficient de revalorisation

Chaque année, l’État définit un coefficient de revalorisation forfaitaire à imposer sur les contributions locales (taxe d’habitation, taxe foncière, …). Ce coefficient voté tous les ans avec la loi de finance, est évalué en fonction du taux d’inflation de l’année précédente. Il influence donc, la valeur de la taxe foncière, car son taux se diffère d’une année à une autre.

Ce coefficient de revalorisation forfaitaire est fixé à +1,2 %, appliqué au calcul de la taxe foncière de propriété bâtie (TFPB) et celle non-bâtie (TFPNB).

Le taux d’imposition

La taxe foncière est un impôt qui sert à budgéter les collectivités territoriales. En raison de quoi, le taux d’imposition est fixé par ces dernières (communes, régions, …). Plusieurs critères influencent aussi la détermination de ce taux, à savoir la localisation et le niveau de vie local, le nombre de propriétés imposables, l’infrastructure en cours et les autres sources de revenus de la collectivité, …

La variation du montant de la taxe foncière dépend donc, de cette base d’imposition. Dans certaines communes, il est inférieur à 10% comme en région parisienne par exemple (8, 37 en 2019). Pourtant, dans d’autres, ce taux peut atteindre jusqu’à plus de 25% (par exemple en Bordeaux avec un taux d’imposition de 29,21 en 2019).

Ainsi, la valeur de la taxe foncière est obtenue en multipliant successivement la valeur locative nette du bien, par le coefficient de revalorisation, puis par le taux d’imposition définie par la collectivité locale.

Quitter la version mobile