Si vous avez réalisé de plus-value lors de la vente de votre bien immobilier, alors elle sera imposable sous certains critères. Comment l’impôt sur la plus-value immobilière est-il calculée ? Et quelles sont les plus-values exonérées d’impôt ?
Mode de calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière brute
Le montant de la plus-value brute correspond au montant de la valeur du prix de revente et le prix d’acquisition. Au prix de vente, on a déjà ajouté les différentes rémunérations à payer par l’acheteur. On a soustrait les diverses charges en lien direct à la vente ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée qu’on a dûment justifiée.
Le prix d’acquisition est le prix auquel le bien a été acheté par le propriétaire qui vend. Il est majoré des divers frais justifiés par l’acheteur comme les charges liées à l’achat, les frais pour le notaire, la taxe sur la valeur ajoutée enregistrée au moment de l’achat. Mais on trouve également dans le prix d’acquisition les dépenses liées aux réalisations des travaux et liées aux divers branchements nécessaires au logement comme les frais de voiries et autres.
Mode de calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière nette
On calcule d’une façon réelle les plus-values nettes suivant deux méthodes. L’une consiste à l’imposition sur l’impôt sur le revenu et l’autre par rapport aux prélèvements sociaux. Les deux nécessitent l’abattement déduit suivant le temps durant lequel le montant de la plus-value a eu lieu. Ce montant décroît avec la longueur de la durée.
En effet, notons que l’abattement de l’impôt sur le revenu est de 6 % annuellement à compter de cinq ans jusqu’à vingt et un an, au-delà de ça cela ne représente plus que de 4 %. Concernant les impôts sociaux obligatoires, la déduction est de 1,65 % annuellement à commencer au cinq ans jusqu’à la vingt et un ans, 1,66 % à la 22 années et 9 % au-delà de ça.
Les critères d’exonération en plus-values immobilières
Concernant l’impôt sur le revenu, les plus-values sont exonérées au bout de 22 ans de détention tandis que cette exonération est acquise au bout de 30 ans pour les prélèvements sociaux. Si le logement vendu est la résidence principale de l’acquéreur au moment de l’achat, alors les plus-values immobilières sont aussi exonérées. De plus, si le coût lié à la vente n’atteint pas les 15 000 euros, alors le montant n’est pas imposable à l’impôt sur la plus-value immobilière.
Outre cela, si celui qui vend est à la retraite ou invalide ou va rejoindre une maison de personnes âgées ou invalides, et que son revenu imposé à la fiscalité n’excède pas un certain plafond, il est exonéré d’impôt en ce qui concerne son bien immobilier. Si celui qui ne vend pas ne réside pas dans le logement, ou va utiliser le tarif de la vente pour bâtir son logement primaire au bout de deux ans ou qu’il va céder sa résidence au profit d’un organisme social, alors l’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières lui est attribuée.
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