Pour mettre en vente un bien immobilier, le vendeur doit réaliser plusieurs diagnostics obligatoires sur l’état du bien et de son environnement. Les diagnostics immobiliers pour une vente sont regroupés dans un dossier unique appelé dossier de diagnostics techniques (DDT). A annexer avec la promesse de vente, ce dossier peut être consulté par l’acquéreur s’il le désire. Et le notaire n’autorisera la vente que si le DDT est en règle.
Les diagnostics immobiliers à validité illimitée
Il y a trois diagnostics immobiliers pour une vente qui ont une validité illimitée. Le diagnostic du métrage en loi carré qui détermine la superficie du bien avec précision (hors lots inférieurs à 8m², terrasse, garages,…). Il concerne les appartements et les maisons en copropriété, horizontale et verticale. Le diagnostic amiante regarde les biens avec un permis de construire délivré avant 1997. Il a une durée illimitée s’il n’y a aucune trace d’amiante dans le bien, sinon il est à refaire dans les trois prochaines années. Le diagnostic plomb est un constat de risque d’exposition au plomb (CREP), et est obligatoire pour les immeubles construit avant 1949. Il a une validité illimitée, mais si le seuil de plomb réglementaire est franchi il n’est valable qu’un an.
Les diagnostics valables sur plusieurs années
Le diagnostic performance énergétique (DPE) est l’un des diagnostics immobiliers pour une vente valide pendant plusieurs années. Valable dix ans, il quantifie l’énergie consommé par m² et par an du logement et est à refaire en cas de grands travaux. Le diagnostic gaz et le diagnostic électricité sont valable trois ans. Ils examinent les biens dont l’installation d’électricité et de gaz naturel date plus de quinze ans et vérifient qu’ils sont aux normes. Un professionnel doit remettre un certificat de conformité électrique pour le diagnostic électricité. Également valable pendant trois ans, le diagnostic d’assainissement non-collectif estime la conformité de collecte des eaux usées. Il touche tous les biens qui ne sont pas raccordés au tout à l’égout.
Les diagnostics à renouveler après quelques mois
Le diagnostic termites et le diagnostic ERP ont une durée de validité de six mois, passé ce délai, ils doivent être renouvelés. Le diagnostic termites est obligatoire pour les vendeurs dont le logement se situe dans une zone où un arrêté préfectoral sur les termites a été publié. Et le diagnostic état des risques de pollution (ERP), ou état des risques naturels (ERNT) informe l’acquéreur sur les risques de la zone d’habitation. Ce diagnostic renseigne notamment sur les risques naturels, technologiques, sismiques, miniers et cycloniques du secteur.
Dans la même catégorie
